Conditions d’utilisation
1. Objet
Conducteur est un service en ligne qui permet de préparer, programmer et publier des vidéos sur des comptes TikTok, Instagram et YouTube appartenant à l’utilisateur ou qu’il est autorisé à gérer. Le service est édité par Thomas Piot, exerçant sous le nom Situs (« nous »). Ces conditions s’appliquent à toute personne qui crée un compte (« vous »).
2. Accès au service
Vous devez avoir au moins 15 ans et fournir une adresse e-mail valide. Pendant la bêta, le service est gratuit. Toute offre payante sera annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance et ne s’appliquera qu’avec votre accord explicite. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos clés d’API.
3. Connexion aux plateformes
Vous connectez vos comptes en vous identifiant directement auprès de TikTok, Instagram (Meta) ou Google. Nous recevons un jeton d’accès limité aux autorisations que vous acceptez sur l’écran de la plateforme. Vous pouvez déconnecter un compte à tout moment depuis Conducteur ou depuis la plateforme.
En utilisant les fonctions YouTube de Conducteur, vous acceptez les conditions d’utilisation de YouTube. En publiant sur TikTok ou Instagram, vous restez soumis aux conditions de TikTok et aux conditions d’utilisation d’Instagram, ainsi qu’à leurs règles communautaires.
4. Vos contenus
Vous conservez tous les droits sur les vidéos, textes et images que vous déposez. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker et de les transmettre aux plateformes que vous choisissez, aux dates que vous fixez, dans le seul but de fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires (musique, images, personnes filmées) et que vos contenus respectent la loi et les règles des plateformes.
Sont interdits notamment : le spam et la publication massive automatisée, l’usurpation d’identité, les contenus illicites, et toute tentative de contourner les limites ou les règles d’une plateforme.
5. Publication
Rien n’est publié sans votre demande. Pour TikTok, vous choisissez vous-même la visibilité et les réglages avant chaque publication, et les publications créées par l’API doivent être validées dans l’application. Les plateformes peuvent refuser, retarder ou retirer une publication selon leurs propres règles et limites (nombre de publications par jour, durée, format) ; nous affichons la raison qu’elles nous communiquent mais ne pouvons pas garantir qu’une publication sera acceptée ou mise en ligne à la minute près.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir, en particulier pendant la bêta. Le service dépend d’API tierces qui peuvent changer ou être interrompues. Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et se limite au préjudice direct. Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous publiez.
7. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages : vos données sont alors effacées comme indiqué dans la politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces conditions ou les règles d’une plateforme, après vous avoir prévenu par e-mail sauf urgence.
8. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous sera annoncée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d’abord à thomaspiot78@gmail.com ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.